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L’Assemblée nationale a rejeté, hier, une proposition de loi UMP visant à élargir les possibilités de déchéance de nationalité aux français binationaux "portant les armes contre les forces françaises".
La déchéance de nationalité est cependant déjà prévue dans le Code civil mais ne s’applique qu’aux individus qui sont devenus français par naturalisation, rappelle Le Point aujourd’hui.
C’est Philippe Meunier qui a présenté le texte visant à permettre "la déchéance de la nationalité française pour tout Français qui a été arrêté, surpris ou identifié portant les armes contre les forces françaises ou leurs alliés à l’occasion d’une intervention de l’armée française ou des forces de police, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride".
"Quand un français tire sur un soldat français, il n’est plus digne d’appartenir à la communauté nationale", a jugé Philippe Meunier. Le texte a été soutenu par l’UDI Meyer Habib, qui a regretté les "contraintes constitutionnelles" empêchant de créer des apatrides. La FN Marion Maréchal-Le Pen l’a également appuyé "pour le symbole bien que l’arsenal du droit soit déjà à notre disposition".
Les articles 25 et 25-1 du Code civil prévoient déjà en effet la déchéance de la nationalité et elle ne s’applique qu’aux individus qui sont devenus français par naturalisation. Quatre cas sont prévus, dont celui d’une "condamnation pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme".
La dernière déchéance de la nationalité française est intervenue en mai 2014. Une destitution fait l’objet d’une question préalable de constitutionnalité pour rupture de l’égalité entre Français. "99 % des Français qui vont au djihad aujourd’hui ne sont pas redevables de votre proposition", a relevé le député PS Patrick Mennucci.
