SIPA
Proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015, la hausse de la taxe de séjour pour la plupart des hôtels a été votée hier soir en commission par les députés.
La taxe sera de 0,75 euro contre 0,40 euro par jour et par personne pour les hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes", rapporte Le Figaro ce matin. Les établissements dits non conventionnels type Airbnb sont également concernés.
Ceux comportant une seule étoile resteront taxés à 0,75 euro par personne et par nuit. Même chose pour les 2 étoiles à qui resteront taxés à 0,90 euro. Mais pour les 3 étoiles, elle passe de 1 à 1,5 euro, pour les 4 étoiles de 1,5 à 2,25 euros, et la taxe est doublée pour les 5 étoiles, passant de 1,5 à 3 euros. Pour les palaces, une taxe spécifique a été instaurée, et elle est de 4 euros.
Désormais, les établissements de type Airbng pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, la commune recevra un reversement annuel. Ces établissements seraient aussi chargés de transmettre à la commune des informations comme le nombre de personnes hébergées, le nombre de nuitées ou le montant total de la taxe collectée.
Quelques compléments ont été apportés par les députés, comme la possibilité donnée aux communes de transférer le recouvrement de la taxe de séjour aux services fiscaux.
Un autre amendement gouvernemental a également été voté : 140 millions d’euros de nouvelles ressources ont été alloués à la région Ile-de-France pour financer les projets de transport en commun du Grand Paris.
L’amendement instaure, "à hauteur de 60 millions d’euros, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques", d’une part, et "crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises", d’autre part.
