Ce qu’il faut savoir sur les élections sénatoriales

Généralités
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de "grands électeurs". Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. La durée du mandat est de six ans.

Mode de scrutin
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326, celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 8 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les français de l’étranger.

Conditions d’éligibilité
-Les modalités d’élection des sénateurs sont fixées dans le Code électoral.
-Il s’agit des mêmes conditions que pour être député, mis à part que l’âge minimum est de 24 ans.
-Pour se présenter aux élections, il faut détenir la nationalité française, et "Nul ne peut être élu s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national" ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles.
-Le mandat de sénateur ne peut se cumuler avec celui de député, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental.
-Le mandat de sénateur est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin.

Organisation des élections
-Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Chaque candidat se présente avec un remplaçant, de sexe différent.
-Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation.
-Les grands électeurs sont obligés de voter, une amende de 100 € est prévue en cas d’abstention non justifiée. Les délégués qui ont pris part au scrutin, et les électeurs de droit qui ne reçoivent pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat reçoivent une indemnité de déplacement.