Le rapport révèle l’ampleur des dérives au sein de cette association. Le site Challenges.fr s’est procuré ce rapport.
La Cour des Comptes déplore l’instabilité des instances de la SPA en "fréquente situation de blocage". Elle critique surtout "les gaspillages du fait de ses coûteuses dérives de ses projets de construction". Et elle s’insurge contre le défaut total de contrôle en matière de legs, qui ont favorisé de "nombreuses anomalies".
Philippe Seguin démontre un manque de transparence de l’emploi des fonds alloués à la SPA entre 2003 et 2007.
L’étude ne précise pas, l’emploi des fonds nationaux à la Réunion. Des poursuites pénales risquent d’être engagées en Métropole suite à cet état des lieux catastrophiques.
Principales observations de la cour des comptes :
En réponse aux constats effectués par la Cour lors de son précédent contrôle, la Société protectrice des animaux avait reconnu qu’elle avait « des comptes à rendre, en premier lieu à ses adhérents, bénévoles et donateurs ».
Elle s’était engagée à présenter à cette fin un compte d’emploi des ressources collectées auprès du public qui respecte les obligations légales. Si, contrairement à la période antérieure, un compte d’emploi a été désormais systématiquement établi pour chaque exercice, aucun de ceux-ci ne respectait strictement les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 1993. En l’absence surtout de toute procédure formalisée et stable d’imputation des ressources et des dépenses en fonction des grandes rubriques définies par ce texte, les comptes d’emploi des ressources produits par la SPA ne présentent qu’une fiabilité très relative, et ne permettent pas d’apporter aux donateurs une décomposition rigoureuse de l’utilisation de leurs dons au titre des missions sociales, des frais de fonctionnement et des frais de collecte.
La SPA avait plus généralement fait valoir « l’importance des changements opérés entre la fin de l’enquête de la Cour et la concrétisation de son rapport (…). Ils sont radicaux, en reprenant explicitement pour ce dernier terme la définition du Petit Robert : qui vise à agir sur la cause profonde des effets qu’on veut modifier ».
Force est de conclure à l’issue de la présente enquête que la profonde remise en ordre annoncée n’a pas eu lieu. Si des améliorations ont été parfois apportées, elles sont restées particulièrement limitées et très fragiles, qu’il s’agisse notamment du pilotage et du contrôle des délégations ou de la structuration des services du siège.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, en l’absence de réforme statutaire, les instances de l’association, en fréquente situation de blocage, n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre les redressements annoncés. L’instabilité des titulaires et les conditions de recrutement parfois très anormales ont privé d’autorité la fonction de directeur général, pourtant essentielle à un redressement à la hauteur des enjeux. Les embauches réalisées n’ont pas apporté aux services l’expertise et le professionnalisme indispensables à une association de dimension nationale, aux sites dispersés, aux problématiques complexes, au personnel et aux bénévoles nombreux.
Sources : challenges.fr +
