La justice française s’est opposée mercredi à l’extradition vers les Etats-Unis d’un ingénieur iranien, Majid Kakavand, accusé par la justice américaine d’avoir illicitement fourni à l’Iran des produits "à double usage", civil et militaire.
PARIS (AFP) - La justice française s’est opposée mercredi à l’extradition vers les Etats-Unis d’un ingénieur iranien, Majid Kakavand, accusé par la justice américaine d’avoir illicitement fourni à l’Iran des produits "à double usage", civil et militaire.
Après plus d’un an de procédure, la cour d’appel de Paris a émis un "avis défavorable" à l’extradition de cet ingénieur de 37 ans. Elle a considéré que les faits dénoncés par la justice américaine n’étaient pas punissables en France à l’époque où ils ont été commis.
M. Kakavand est accusé par la justice américaine, qui réclame son extradition, d’avoir acheté auprès de sociétés du New Jersey, d’Alabama et de Californie des composants électroniques ou instruments de mesure via une société malaisienne et de les avoir illégalement exportés vers l’Iran via la Malaisie.
L’ingénieur avait été arrêté le 20 mars 2009 à l’aéroport parisien de Roissy sur mandat d’arrêt délivré par les Etats-Unis alors qu’il venait passer des vacances en France.
"La preuve a été définitivement apportée que les accusations des Américains contre moi étaient fausses et sans fondement. Les Américains ont cherché à tromper la justice française", a déclaré à la presse Majid Kakavand à l’issue de l’audience.
"Les Américains doivent comprendre qu’ils ne peuvent imposer leurs propres lois à d’autres pays", a-t-il ajouté saluant la décision de la justice française en dépit de la "propagande et des pressions politiques de la part des Etats-Unis".
Les autorités iraniennes avaient demandé à plusieurs reprises à la France de libérer M. Kakavand dont le sort — bien que Paris et Téhéran s’en défendent — a parfois été lié par la presse à celui de la jeune française Clotilde Reiss, retenue en Iran depuis l’été 2009 sous l’accusation d’atteinte à la sécurité nationale de l’Iran.
Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad avait évoqué à l’été 2009 le cas d’Iraniens détenus en France, en réponse à une question sur la libération de Clotilde Reiss.
La justice française doit prendre une autre décision le 18 mai sur la mise en liberté conditionnelle d’Ali Vakili Rad, un Iranien condamné en 1994 à la prison à vie pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar.
Tant son avocat que la France écartent tout lien entre cette affaire et le sort de Clotilde Reiss.
Ali Vakili Rad, arrêté après l’assassinat de Chapour Bakhtiar en 1991, a désormais effectué la partie incompressible de sa peine, soit 18 ans, et il est donc possible à la justice française de décider sa libération.
Selon son avocat, Me Sorin Margulis, le tribunal d’application des peines attend pour se prononcer un éventuel arrêté d’expulsion du territoire français d’Ali Vakili Rad, qui serait pris par le ministère de l’Intérieur.
