Toni Musulin, le convoyeur-braqueur soupçonné du vol de plus de 11 millions d’euros à Lyon fin 2009, va rester en prison jusqu’à son procès en correctionnelle prévu d’ici deux mois, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
LYON (AFP) - L’affaire Musulin a connu un coup de théâtre vendredi : le convoyeur pourrait finalement ne pas être jugé mardi à Lyon pour le vol de 11 millions d’euros fin 2009, la tenue de son procès restant suspendue à une décision de la Cour de cassation.
Mi-mars, les avocats du convoyeur, contestant notamment les conditions dans lesquelles leur client avait été remis à la police française après sa reddition à Monaco le 16 novembre 2009, avaient réclamé la nullité de la procédure.
Mais leur demande était rejetée le 16 mars par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon. Le même jour, le juge décidait de renvoyer en correctionnelle le convoyeur de fonds, qui, du coup, était maintenu en détention provisoire.
Le 25 mars, les avocats formaient un pourvoi en cassation, contestant la décision de la cour d’appel.
"Particularité" de ce dossier, leur pourvoi était assorti d’une "requête en examen immédiat", sur laquelle seul le président de la chambre criminelle peut se prononcer.
Alors que normalement un pourvoi en cassation "n’a pas en soi un effet suspensif" sur la tenue d’un procès, la "particularité procédurale" utilisée par les avocats de Toni Musulin implique que, tant que la décision n’est pas prise, on ne peut pas juger le convoyeur sur le fond du dossier, souligne une source judiciaire à Lyon.
"Cette difficulté", pour le moins inattendue, "est apparue cette semaine en examinant les pièces de procédure et il y a un risque majeur que le dossier soit renvoyé à une date ultérieure, vraisemblablement en juin", a-t-on ajouté.
Ce serait "délicat" de tenir le procès, confirme-t-on au parquet général près la Cour de cassation, car le pourvoi pourrait "remettre en cause l’instruction".
Selon le parquet général, le pourvoi est actuellement "en cours d’examen" devant la Cour de cassation et la décision n’est qu’"une question de jours".
Soit le président de la chambre criminelle rejette d’ici lundi la requête "en examen immédiat" et dans ce cas le procès a lieu normalement.
Soit il décide d’y donner suite et alors la Cour de cassation dispose de deux mois pour examiner le pourvoi, a rappelé le parquet général à Paris.
Mais Toni Musulin ne peut pas être jugé.
"Ce serait un suicide procédural de tenir le procès", a déclaré à l’AFP son avocat, Me Hervé Banbanaste, dénonçant une "carence judiciaire" et une "situation grotesque", "inédite en France".
Mais il entend bien demander que son client soit jugé comme prévu mardi.
L’audience aura bien lieu, expliquait-on au parquet de Lyon, soulignant que le président et ses deux assesseurs prendront alors la "décision ultime".
Elle aura surtout pour intérêt d’examiner la question du maintien en détention provisoire de Toni Musulin.
Son renvoi le 16 mars en correctionnelle avait permis de prolonger de deux mois sa détention provisoire, qui normalement ne devait pas excéder quatre mois.
Du coup, le convoyeur s’est également pourvu en cassation contre son maintien en détention. Ce pourvoi sera examiné mercredi et la décision connue mercredi ou vendredi.
Le 5 novembre 2009, Toni Musulin s’était illustré en faussant compagnie à ses collègues au volant de son fourgon, emportant plus de 11 millions d’euros. Seuls neuf millions ont été retrouvés.
