RAPHAEL BLOCH/SIPA
À partir de juillet 2024, tous les vendeurs d’appareils avec une connectivité Internet devront automatiquement activer le contrôle parental, conformément à une loi en 2022. Cette initiative gouvernementale vise à prévenir l’accès des mineurs aux contenus classés X.
Selon un décret paru récemment au Journal officiel, une nouvelle mesure sera mise en place en France à partir de juillet 2024. Tous les dispositifs permettant l’accès à Internet, tels que les smartphones, ordinateurs, télévisions, tablettes et consoles de jeu, verront le contrôle parental activé par défaut. Cette décision découle de la proposition de loi du député Bruno Studer, adoptée en mars 2022 avec le soutien du gouvernement.
L’agence nationale des fréquences (ANFR), responsable de la régulation des fréquences en France, a annoncé que les fabricants de terminaux seront tenus d’installer un dispositif de contrôle parental sur les appareils commercialisés sur le marché français. À partir de juillet 2024, l’ANFR assurera la conformité de ces terminaux avec cette obligation, souligne TF1Info et d’autres médias nationaux. "L’activation de ce dispositif doit être proposée gratuitement à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement", poursuit l’agence.
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Le décret a pour objectif d’activer, par défaut, la fonctionnalité de blocage des téléchargements de contenus interdits aux mineurs via les boutiques d’applications. Le texte, signé par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire (ministre de l’Économie) et Jean-Noël Barrot (Secrétaire d’État chargé du Numérique), met également en avant la possibilité de bloquer l’accès aux contenus déjà installés qui sont légalement interdits aux mineurs.
Cette mesure vise à renforcer la protection des jeunes utilisateurs en restreignant leur accès à des contenus inappropriés.
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