La cour d’appel de Douai rendra sa décision ce jour par rapport aux requêtes en nullités déposées par les avocats de Dominique Strauss-Kahn dans l’affaire du Carlton.
DSK bénéficiera-t-il du statut de témoin assisté dans
l’affaire du Carlton ? Un tel scénario n’est pas à exclure si la cour d’appel de Douai décide de suspendre sa
mise en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée. Cette instance devra trancher sur la question ce mercredi 28 novembre, selon Le Parisien.
Les avocats de l’ancien patron du FMI ainsi que ceux du commissaire Jean-Christophe Lagarde avaient demandé la nullité de certains actes de procédure et l’annulation de leur mise en examen.
Selon Me Henri Leclerc, avocat de DSK, « il y a un certain nombre de moyens de procédure qui concernent des nullités formelles ou des prescriptions du code de procédure pénale qui n’ont pas été respectés ».
Des « défauts de notifications des faits, des problèmes de communication de pièces, des atteintes aux droits de la défense » ont aussi été constatés, avait évoqué cet avocat.
Me Olivier Bluche, défendant le commissaire Lagarde, affirme de son côté que « certaines informations sont apparues dans la presse plusieurs mois avant qu’elles n’apparaissent » dans les dossiers mis à disposition de la défense.
Si les avocats se voient refuser leur demande ce mercredi, il leur reste toujours le pourvoi en Cassation puis un possible recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Seulement, ils préfèrent attendre la décision de la Cour d’appel de Douai avant d’envisager d’autres démarches.
