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Un plombier-chauffagiste a reçu une double amende pour un seul et même excès de vitesse.
Un plombier-chauffagiste de Fursac, en Creuse, a reçu une première amende de 90 € pour excès de vitesse. Pour cette infraction routière qu’il a reconnue, il s’en est acquitté.
Seulement, peu de temps après le même plombier-chauffagiste a reçu une autre amende de 450 €. Il est sanctionné pour ne pas avoir pensé à dénoncer l’excès de vitesse de son employé qui se retrouve être lui-même. Le double amende concerne la même infraction routière.
Cette deuxième amende est expliquée dans un texte stipulant l’obligation pour les employeurs de dénoncer leurs employés commettant un excès de vitesse au volant des véhicules de l’entreprise. Dans le cas du plombier-chauffagiste, qui est son propre patron, il est donc à la fois l’employeur et l’employé. La voiture qu’il conduisait au moment de commettre l’excès de vitesse est enregistrée comme étant son véhicule professionnel.
Il a décidé de contester l’amende en justice. Le tribunal de police de Guéret a mis la décision en délibéré pour le 20 février.
Pour expliquer son refus de payer l’amende de 450 €, le plombier a confié auprès de France Bleu que : "Cela veut dire que j’aurais dû me dénoncer moi-même. Quel est l’intérêt étant donné que j’ai déjà payé l’amende en mon nom propre, reconnaissant que je suis l’auteur de l’infraction ?".
(Source : ledauphine.com)
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