Illustration / SIPA
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour une interpellation musclée survenue en 2009.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) saisie par la famille de la victime, a condamné, jeudi, la France pour une forme de violences policières. Selon la juridiction du Conseil de l’Europe, le suspect subissait un traitement inhumain et dégradant. Elle estime aussi que les méthodes et la force usées par les policiers n’étaient pas nécessaires. La cour a accordé aux six membres de la famille du défunt, 30 000 € au titre du dommage moral.
Les faits remontent en 2009 dans le Doubs quant un père de famille de 41 ans a subi une interpellation musclée qui aurait conduit à son décès. La victime était Mohamed Boukrourou et il souffrait de troubles psychiatriques et cardiaques. Le père de famille a ensuite succombé à une défaillance cardiaque dans le fourgon des policiers.
Lors de son interpellation, les policiers auraient donné des coups de poing au plexus du père de famille. L’homme qui s’est montré très agité lors de son interpellation a fini par être menotté avant de monter dans le fourgon de police. Les fonctionnaires se seraient ensuite mis assis ou debout sur le corps allongé de M. Boukrourou. Les policiers concernés ont été mis en examen pour homicide involontaire et ont bénéficié d’un non-lieu en 2013.
Après avoir analysé les expertises médicales, la Cour de Strasbourg a indiqué que ‘Les fonctionnaires de police n’ont pas eu recours à une force en soi fatale’. Elle a tenu à souligner que l’interpellation musclée ‘n’a en réalité eu pour effet que d’amplifier l’agitation et la résistance de M.B., renforçant son sentiment d’exaspération et d’incompréhension dans le déroulement des faits’ avant d’ajouter ‘ ce traitement, infligé à une personne vulnérable qui ne comprenait manifestement pas l’action des policiers, n’était ni justifié, ni strictement nécessaire’.
(Source : lefigaro.fr)
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