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La justice avait demandé lundi la requalification des faits en viol dans le cadre du procès d’un policier municipal de Drancy, accusé d’une interpellation violente en 2015 sur le jeune Alexandre. Il appartient désormais à la cour d’appel de Paris de statuer sur la nature des poursuites.
Le parquet de Bobigny a annoncé avoir fait appel mardi de la décision du tribunal correctionnel de requalifier en viol les poursuites engagées contre un policier municipal de Drancy qui avait blessé avec sa matraque un homme en 2015.
Si le parquet n’avait pas fait appel, il aurait dû ouvrir une information judiciaire pour viol confiée à un juge d’instruction, étape incontournable dans les affaires criminelles. Le policier aurait alors risqué une mise en examen pour viol avant un éventuel renvoi devant une cour d’assises. Sinon, la cour d’appel de Paris aurait dû trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.
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