Les propriétaires pourront résilier le bail des trafiquants de drogue condamnés

Mesure passée inaperçue, mesure contestée

Comme le note Le Figaro, il s’agit d’une disposition qui est passée totalement inaperçue. Selon le média francilien, c’est la semaine dernière que les députés ont adopté un amendement qui permet aux propriétaires de résilier "de plein droit" le bail de leur locataire, si celui-ci ou même l’un des occupants de l’appartement a été condamné pour trafic de drogue dans l’enceinte même de l’immeuble. Cette mesure est pourtant contestée par Emmanuelle Cosse, la ministre du logement.

Cette disposition a été adoptée pendant la seconde lecture de la loi Égalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale. Elle va être appliquée si le projet de loi est adopté au Parlement, d’ici les fêtes de fin d’année.

D’après les auteurs de l’amendement …

Les auteurs de l’amendement, déposé par le groupe socialiste à l’assemblée, écrivent notamment : "le trafic de stupéfiants constitue (...) l’une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage". Selon eux, les bailleurs se trouvent fréquemment "démunis pour agir à l’encontre de ces fauteurs de troubles et les locataires en place ne comprennent pas l’inaction du bailleur".

Les élus de continuer que c’est pourquoi il est proposé que les bailleurs puissent "arguer de la condamnation pour trafic de produits stupéfiants des auteurs des troubles comme motif de résiliation du contrat de location".

Par ailleurs, il faut savoir qu’en 2015, 26 000 personnes ont été condamnées pour trafic de drogue d’après le ministère de la Justice.