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Récemment, les membres du "groupe qui te dit où est la police en Aveyron" avaient été poursuivis pour avoir signalé la présence de radars dans ce département du Sud-Ouest de la France. Mardi dernier, la Cour de cassation a décidé de les relaxer. Elle a également annoncé que signaler les radars sur Facebook n’est pas illégal.
Après deux longues années de procédures judiciaires, les douze membres du groupe Facebook aveyronnais "groupe qui te dit où est la police en Aveyron" viennent d’être relaxés mardi dernier. Le tribunal correctionnel de Rodez les avait condamnés à un mois de suspension de permis en 2014, mais ils ont fait appel auprès de la plus haute juridiction, la Cour de cassation. Cette dernière avait déclaré leur relaxation.
Selon le site de 20 Minutes, le Code de la route "ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", a annoncé la Cour de cassation. Ce qui est interdit, ce sont les appareils détecteurs de radars et ceux qui servent à les brouiller ou les empêcher de fonctionner.
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