Illustration/SIPA
Ce genre de décision du tribunal rendu mardi intervient très rarement. L’État a une part de responsabilité dans la mort du caporal-chef Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.
Le tribunal administratif de Nîmes a reconnu ce mardi l’État comme en partie responsable de la mort d’un militaire assassiné par Mohamed Merah, une décision prise très rarement par les juges.
Une faute engageant la responsabilité de l’État
Pour rappel des faits, le caporal-chef Abel Chennouf a été tué le 15 mars 2012 à Montauban dans le Tarn-et-Garonne par Mohamed Merah. "Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah prise à la fin de l’année 2011 (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’État", est-il indiqué dans la note du tribunal administratif de Nîmes relayée par 20 Minutes. Ce dernier, notons-le, avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer.
La responsabilité de l’État "fixée à un tiers"
Selon les précisions du tribunal, "cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat". Les juges estiment à un tiers la part de responsabilité de l’État dans cette tuerie. Celle-ci est la seconde perpétrée par Mohamed Merah avant une première au cours de laquelle quatre personnes ont perdu la vie, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.
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