La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou la DGCCRF a annoncé les résultats de ses recherches sur l’affaire de fraude de Volkswagen. Les preuves acculent le constructeur allemand.
Tromperie confirmée
La directrice générale de la DGCCRF, Nathalie Homobono, a annoncé la nouvelle pendant la présentation annuelle du bilan des actions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ce lundi 7 mars. Les résultats des enquêtes menées par ce service sur l’affaire Volkswagen "confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France". Le logiciel qui faussait les données sur l’émission de gaz à effet de serre est bel et bien installé dans plusieurs véhicules de la marque vendus en France.
La présence du logiciel et du "morceau" qui faussent les contrôles des émissions atmosphériques sont les preuves de ce "caractère intentionnel" de cette tromperie selon la directrice de cette institution, et rapportée par le site lepoint.fr. À noter que cette fraude a touché près de onze millions de voitures diesel de la marque Volkswagen dans le monde entier.
Treize autres marques enquêtées
Le fruit de ces investigations de la DGCCRF a été transmis au procureur de la République. La balle est donc dans le camp de la justice. Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait également mené une investigation administrative sur d’autres constructeurs européens, dont le Français à la marque au losange.
"Pas de présomption de fraude"
Renault a également été touchée par cette enquête menée par la DGCCRF. Des perquisitions ont été faites auprès des usines de constructions des voitures de la marque Renault en janvier dernier. Mme Homobono affirme qu’"à ce stade, nous n’avons pas mis en évidence la présence de morceaux destinés à tromper les résultats des mesures atmosphériques. À ce stade, il n’y a donc pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe sur Volkswagen". Néanmoins, l’affaire n’est pas encore close pour cette entreprise française.
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