Cinq cas de contrôles au faciès sur 13 effectués auprès de 13 personnes noirs ou arabes en France n’ont pas été justifiés et donc qualifiés de discriminatoires. Au tribunal de Paris, l’Etat a en effet été condamné pour faute lourde dans ces cas.
"Une première en France". Les réactions sont des avocats des 13 personnes, noirs ou arabes, qui ont des contrôles d’identité qu’ils ont estimés de discriminatoires. Une déclaration intervenue à l’annonce de la condamnation de l’Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès par la justice, ce mercredi 24 juin. La cour d’appel de Paris a ainsi ordonné à l’Etat de verser 1 500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, précise Me Félix de Belloy.
Les concernés par cette affaire, des étudiants ou salariés âgés entre 18 et 35 ans, ont décrit les contrôles d’identité d’ "abusifs", avec des attouchements qui marquent soit le mépris, soit le non-respect des autres de la part des contrôleurs. Cinq des treize cas de contrôles n’ont pas en effet été justifiés et donc, qualifiés de discriminatoires. En février, lors de l’audience devant la première chambre de la cour d’appel de Paris, leur avocat, Me Slim Ben Achour avait indiqué que "leur caractéristique commune c’est leur origine ou leur couleur de peau".
En octobre 2013, le tribunal de première instance avait déjà débouté les plaignants en jugeant qu’ils n’ont pas prouvé le caractère discriminatoire des contrôles. Lors de l’audience en appel mercredi, le Défenseur des droits avait insisté et a plaidé pour que les contrôles d’identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus.
Avec cette décision de la cour d’appel de Paris, le débat sur la lutte contre les contrôles au facies, une des promesses de propagande de François Hollande, pourrait ainsi être relancé. Peu après l’élection du Président de la République, la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité avait déjà été abandonnée.
