Nice : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour les intempéries de novembre 2014

Au mois de novembre de l’année dernière, Nice était inondée pendant plusieurs jours. L’eau avait atteint un cumul record de 520 mm, un phénomène exceptionnel, qui, aujourd’hui est reconnu comme une catastrophe naturelle.

"Par arrêté en date du 5 juin 2015, paru au Journal officiel de la République française du 7 juin 2015, la commune de Nice est reconnue victime de catastrophe naturelle au titre du phénomène de mouvement de terrain pour les périodes suivantes : du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014, du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014 et du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014", a-t-on appris de la préfecture des Alpes-Maritimes, ce lundi.

Une telle situation ouvre la voie à une indemnisation spécialement encadrée en cas de dommages. D’après les précisions apportées par les services de l’état, un délai de 10 jours est fixé aux sinistrés à partir de la parution de l’arrêté précité. Pendant cette période, les victimes des intempéries devront déposer un état estimatif des pertes subies lors des catastrophes de novembre 2014 auprès de leurs compagnies d’assurances, et ce, pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.