Le groupe Total pourrait obtenir l’annulation de toutes les procédures judiciaires lancées à son encontre suite au naufrage du pétrolier Erika, il y a plus de 12 ans au large des côtes bretonnes. Une information rapportée ce vendredi 6 avril par Libération et Ouest-France.
Douze ans après le naufrage du pétrolier Erika, le parquet général de la Cour de cassation a proposé par écrit l’annulation de la condamnation de Total, au motif que le naufrage qui a provoqué le déversement de 37 000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes n’avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises.
La plus haute juridiction française, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait décider l’annulation pure et simple de toutes les procédures judiciaires dont avait fait l’objet le groupe Total depuis la catastrophe survenue, en décembre 1999, selon les deux quotidiens Libération et Ouest-France.
"J’espère que la Cour de cassation ne suivra pas puisque la Cour de cassation peut juger autre chose que ce que lui proposent l’avocat général et les rapporteurs", réagit sur RTL Corinne Lepage, avocate des parties civiles.
"Mais s’il en était ainsi, cela veut donc dire qu’il n’y aurait aucun responsable alors que les côtes françaises ont évidemment été souillées", souligne-t-elle. Et elle ajoute : "Ce serait donc une double catastrophe juridique -non pas pour les communes qui ont finalement été indemnisées- mais sur le plan du droit en général parce que ça veut dire que des affréteurs pourraient continuer comme Total à prendre des bateaux pourris comme l’était l’Erika pour des raisons de pure cupidité et polluer les côtes sans qu’il ne se passe rien. Et deuxièmement, ça ne permettrait pas l’indemnisation du préjudice écologique".
Le pétrolier Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 lors d’une tempête avant de faire naufrage. Cet accident a provoqué un véritable désastre écologique, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant les fonds marins.
L’affréteur Total avait été jugé pénalement responsable de la catastrophe lors des deux procès, en première instance en 2007 et en appel en 2009.
