La Commission européenne souhaite un changement de statut de la SNCF et la transformation de la compagnie ferroviaire française en société anonyme, annonce lundi le quotidien économique Les Echos.
PARIS (AFP) - La Commission européenne souhaite un changement de statut de la SNCF et la transformation de la compagnie ferroviaire française en société anonyme, annonce lundi le quotidien économique Les Echos.
La Commission de Bruxelles a adressé le 11 février une lettre à la France demandant "des mesures pour supprimer la garantie de l’Etat sur les engagements de la SNCF" (ses emprunts par exemple), selon Les Echos qui disent avoir eu une copie de ce document.
Cette garantie de l’Etat est "implicite" dans le statut actuel de la SNCF, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), précise le quotidien.
La demande de la Commission pourrait entraîner une transformation de la SNCF en société anonyme. Mais dans une réponse datée du 12 avril, le gouvernement français indique qu ?il n ?entend pas opérer un tel changement de statut, affirment Les Echos.
Toujours selon le quotidien économique, la Commission européenne aurait également demandé à l’Etat de ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, ainsi que la fin de celui de la RATP sur le métro et le RER à Paris.
