Le nouveau plan d’austérité présenté aujourd’hui par le premier ministre François Fillon affectera divers avantages fiscaux en vigueur dans les Dom-Tom, notamment le dispositif Scellier ainsi que l’éco-prêt à taux zéro.
Aucune mesure visant spécifiquement l’Outre-mer n’a été annoncée, mais le second volet du plan d’austérité du gouvernement ne manquera pas d’avoir des retentissements dans les départements ultramarins.
Fin du dispositif Scellier Outre-mer
Le dispositif Scellier Outre-mer, appelé également Scellier Dom-Tom, sera ainsi supprimé dans le cadre du coup de rabot de 2,6 milliards sur les niches fiscales. Dans l’Outre-mer, ce dispositif permettait à ceux qui achètent des logements neufs de bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 36 %.
Coup de rabot de 20% sur l’éco-prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, applicable également dans l’Outre-mer, doit être "recentré pour en limiter le coût", a indiqué François Fillon. Ainsi, le crédit d’impôt développement durable va connaître "un rabot supplémentaire de 20%".
Au total, l’effort de redressement budgétaire prévu par le nouveau plan de rigueur représentera 7 milliards d’euros pour 2012, et 17,4 milliards sur la période 2012-2016. François Fillon a expliqué qu’il faudrait une économie de 100 milliards pour parvenir à 0 déficit en 2016.
