A partir de 2011, la formule dite " triple play ", incluant à la fois un accès au téléphone fixe, à Internet et à un bouquet de télévision, sera soumise à des mesures fiscales plus rigoureuses. C’est ce qu’a annoncé ce matin le journal en ligne Les Echos.
Aujourd’hui, seulement 50% de la facture " triple play " est taxée au taux de 19,6%, le reste est taxé à 5,5%. Mais dès l’année prochaine, la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer à 40% ou 30%, et cela, conformément à la demande de Bruxelles.
"On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l’utilisation de l’offre télévision", explique le ministère de l’Economie.
