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La chambre régionale des comptes d’Occitanie a constaté un suréquilibre dans le budget de la commune du Perthus , soit un excédent de plus d’un million d’euros pour 580 habitants.
La petite commune de Perthus rassemble quelque 580 habitants. Durant l’année 2017, son budget affichait un excédent de près de 1,1 million d’euros de la section de fonctionnement et de plus de 60 500 euros de la section d’investissement.
La chambre régionale des comptes d’Occitanie a, en conséquence, rendu demandé à la commune de ne plus faire payer d’impôts locaux à ses contribuables.
"La chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué.
Elle avait appelé tous les élus de la petite commune à voir le niveau des ressources fiscales à prélever sur les habitants.
Selon la Chambre, le conseil municipal a du mal à s’accorder sur la programmation des dépenses. D’ailleurs, elle a indiqué qu’il y a trop de ressources non employées par la commune de Perthus.
"Les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont portés à 0 euro", a préconisé la Chambre régionale des comptes.
Les magistrats ont confirmé et voté dans ce sens en séance plénière avant de publier un avis.
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(Source : RTL)
