Dans une lettre ouverte publiée ce lundi 21 novembre à l’intention du président de la République et du gouvernement, le principal syndicat des cantines et celui des collectivités locales ont exprimé leur souhait de garder leur TVA à 5,5% dans un secteur considéré comme "social par nature".
Les syndicats demandent que les cantines soient soumises au même taux de TVA que les produits de première nécessité, soit à 5,5% et non à 7%, comme le souhaitait le gouvernement. "Augmenter la TVA dans la restauration collective est une décision imméritée, injuste, inéquitable et dangereuse", fustigent le Comité de coordination des collectivités (CCC), le Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) et le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) dans un texte commun publié dans la presse.
"Il nous a été confirmé à Bercy que la restauration collective entrait dans le périmètre des services dont la TVA doit passer de 5,5 à 7%", ajoutent les syndicats qui contestent une nouvelle mesure instaurée dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé le 7 novembre par le Premier ministre François Fillon.
Cependant, l’augmentation de la TVA ne concernera que les cantines gérées par des sociétés de restauration collective, le nouveau taux de TVA à 7%n’étant pas applicable aux autres cantines exploitées directement par les entreprises, les hôpitaux ou les collectivités.
