L’Assemblée nationale française s’est prononcée en faveur du traité budgétaire européen, un texte instaurant la règle d’or pour le retour à l’équilibre budgétaire à l’échelle de l’Europe.
En un mot, les députés ont voté pour la ratification du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité mardi 9 octobre par 477 voix contre 70. Le groupe socialiste dans son ensemble s’est montré favorable, de même que le groupe des Radicaux de gauche et le groupe centriste UDI. Celui de l’UMP a également approuvé le texte, à l’exception de quelques membres.
En revanche, le groupe écologiste et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui regroupe notamment le Front de gauche, se sont opposés à la ratification du traité budgétaire européen.
Ce traité budgétaire européen ou « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) prévoit d’instaurer la ‘Règle d’or’ permettant le retour à l’équilibre budgétaire à l’échelle de l’Europe. En clair, le texte vise en premier lieu le renforcement des mesures de discipline budgétaire au sein des pays signataires. Il faut savoir que le TSCG a été signé en mars par 25 des 27 membres de l’Union européenne, qui ont pour ambition commune la ‘réduction de la dette’.
L’une des mesures phares est sans doute celle qui recommande aux dirigeants européens de plafonner le déficit structurel à 0,5% du PIB, sous peine de sanctions.
Ce texte, hérité du quinquennat de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, s’est attiré massivement les faveurs de l’opposition.
Officiellement, le traité européen budgétaire doit être ratifié cet automne, après un tour de passe-passe entre Assemblée nationale et le Sénat.
D’une seule voix, les détracteurs du Traité se plaisent à critiquer notamment « son caractère antidémocratique, l’austérité impossible à tenir pour relancer l’économie, la perte de souveraineté du pays en le soumettant à la loi de Bruxelles », détaille 20 Minutes.
Après le feu vert de l’Assemblée nationale, François Hollande a affiché sa satisfaction, félicitant au passage le travail orchestré par son premier ministre Jean-Marc Ayrault. « Je pense que c’est pour le Premier ministre une grande satisfaction car il est largement à l’origine de ce débat parlementaire, de la manière avec lequel il a été conduit et également du résultat qu’il a obtenu », déclare le Président de la République.
Jean-Marc Ayrault a lui aussi salué le vote des députés, se réjouissant « d’une étape que nous avons franchie ». « Ce traité n’est pas le but, c’est un moyen pour réussir la réorientation durable de l’Europe », souligne-t-il.
Après les députés, les sénateurs devront se pencher à leur tour sur ce projet de loi à partir de ce mercredi 10 octobre.
Source : 20 Minutes
