Ce mercredi, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances 2014 qui prévoit des efforts sans précédents pour réduire les déficits de l’Etat.
Le conseil des ministres a adopté le projet de budget 2014 présenté par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici et celui délégué au budget, Bernard Cazeneuve.
Ce budget 2014 a pour objectif principal de réduire au maximum le déficit de l’Etat. Il prévoit 18 milliards d’économies, un effort qui devrait réduire de 0,9% du PIB, les dettes de l’Etat.
Au total, ce sont 15 milliards d’euros de baisse des dépenses qui sont prévues dont 9 milliards visant l’Etat et les collectivités territoriales et 6 milliards d’euros pour la Sécurité sociale. 3 milliards d’euros de hausses d’impôts sont aussi au programme.
Pour les ménages, l’indexation du barème est rétablie après 2 ans de gel. Ce retour est accompagné d’une décote de 5% pour les ménages déclarant jusqu’à 1.564 euros pour les célibataires et 3.350 euros pour les couples avec 2 enfants. Cette décote va de 480 à 508 euros.
Les réductions d’impôts pour frais de scolarité seront supprimés. Ce qui devrait rapporter 440 millions d’euros. L’exonération des majorations de pension dont bénéficient les retraités ayant élevé au moins trois enfants doit dégager 960 millions d’euros.
Le Gouvernement souhaite obtenir plus d’un milliard d’euros avec l’abaissement du plafond du quotient familial sur chaque demi-part. La TVA sur les tickets de cinéma est réduit de 5% et un abattement de 2% par an sur les plus-values de valeurs immobilières sont au programme.
Pour les entreprises, une contribution de 1% indexée sur l’excédent brut d’exploitation devrait rapporter 2,5 milliards d’euros. Le gouvernement a aussi la volonté de mettre en place une contribution exceptionnelle égale à 50% des rémunérations supérieures à un million d’euros et plafonnée à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. 260 millions d’euros d’économie sont attendus. A cela, s’ajoute une baisse de la TVA sur la construction et la rénovation de logements sociaux. Une mesure qui devrait coûter 355 millions d’euros.
En ce qui concerne la prévision de dette publique pour 2014, le gouvernement prévoit un niveau record de 95,1% du produit intérieur brut, bien au-delà des 93,4% de cette année.
La fraude et l’évasion fiscale sont aussi dans le viseur de l’Etat avec 2 mesures visant les entreprises et qui devraient rapporter 30 millions d’euros.
