Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative hier à l’Assemblée, les députés ont voté en première lecture l’abrogation de la TVA sociale.
Une nouvelle mesure sarkozyste enterrée. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative hier à l’Assemblée, les députés ont décidé d’abroger la TVA sociale, mesure instaurée en février dernier sous le gouvernement de François Fillon et qui devait s’appliquer à partir d’octobre prochain.
Le changement promis par François Hollande semble commencer par la fin des réformes symboliques du sarkozysme. Après s’être attaqué à la défiscalisation des heures supplémentaires - qui devrait être supprimée dès le 1er août prochain -, les députés ont enterré hier la TVA sociale instaurée en février dernier. L’augmentation de la TVA (+1,6 point) qui devait initialement financer une baisse de 13,2 milliards d’euros de cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale ne sera donc jamais appliqué.
Le vote des députés est intervenu au terme d’un débat de fond et évoquant les raisons du manque de compétitivité de l’industrie française. En mettant en avant les données Eurostat, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a argué que le coût du travail était "supérieur de 29%" dans l’industrie automobile allemande par rapport à l’industrie française. L’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP) lui a rétorqué que "dans l’industrie, le chef d’entreprise allemand paie deux fois moins de charges que le chef d’entreprise français".
La séance nocturne à l’assemblée a également donné lieu à une vive passe d’armes entre les députés de la droite et de la gauche. Après une série d’incidents et de suspensions, la séance a finalement été levée et les débats devraient reprendre ce mercredi.
