La taxe Nutella vient d’être déboutée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a repoussé ce jour
l’amendement Nutella, une proposition du sénateur socialiste Yves Daudigny qui vise à multiplier par quatre la taxe les huiles de palme, de palmiste et de coprah utilisées dans l’industrie agroalimentaire. Un rejet obtenu à la demande du rapporteur de cette commission, le député PS Gérard Bapt, qui avait suggéré d’attendre que la « grande loi de santé » soit présentée par l’Exécutif en 2013 avant de continuer le débat sur de telle mesure fiscale.
Après ce nouvel échec, la chance pour que cet amendement réussisse son parcours reste désormais très mince. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dans lequel la taxe Nutella avait été introduite- passera une nouvelle fois devant le Parlement ce 26 novembre, en séance publique.
Sa navette parlementaire se poursuivra trois jours plus tard par un examen auprès de la Chambre haute « qui devrait le rejeter » automatiquement note RMC. Puis, le texte fera l’objet d’une ultime lecture au niveau de l’Assemblée. C’est cette instance qui devra décider de son sort.
Depuis que cette fameuse taxe Nutella avait été soumise aux parlementaires, le ton se haussait du côté des pays producteurs comme le Nigéria ou encore la Malaisie, rapporte Les Echos. Le Conseil malaisien de l’huile de palme a demandé aux autorités françaises de ne pas entériner ce qu’ils appellent « une agression sans fondement’ menaçant la survie de ’petits paysans ».
Les économistes nigériens, de leur côté, qualifient cet amendement d’« attaque contre les petits producteurs africains ».
Sources : Les Echos / RMC
