L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a infligé à La Poste une lourde amende d’un million d’Euros au motif de manquement à ses obligations de service universel. Cette sanction a été prononcée en application d’une décision prise le 20 décembre 2011.
L’ARCEP reproche à La Poste d’avoir supprimé de ses offres de service l’envoi des petits colis, avec ou sans valeur commerciale. Au mépris du droit communautaire et de la loi française, les agences postales n’autorisent plus depuis 2007 l’envoi à un prix abordable des colis postaux d’un poids inférieur ou égal à 2 kg.
Malgré les mises en gardes des associations de consommateurs ou d’entreprises de e-commerce, et aussi une mise en demeure adressée le 28 juillet 2010, La Poste a maintenu la méconnaissance d’une de ses obligations de service universel, déplore l’Autorité qui a prononcé une sanction pécuniaire de 1 Million d’Euros, une amende qu’elle estime "proportionnée au manquement constaté".
Par ailleurs, La Poste exclut actuellement de son offre ’Mini Max’ tout envoi de petits objets d’une épaisseur supérieure à 2 centimètres et de plus d’1 kg.
