La loi Duflot encadrant les loyers dans les zones tendues entrera en application à l’automne prochain, selon Libération. Quelque 39 agglomérations seront concernées, dont 5 à La Réunion.
La publication des décrets d’application de la loi Duflot est attendue à l’automne, c’est-à-dire, à partir du mois de septembre prochain, révèle Libération. Cette loi prévoit l’encadrement des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement du bail dans les zones dites tendues.
Ce sont au total 39 agglomérations dont 28 en métropole et 11 en Outre-mer qui seront concernées. A La Réunion, 5 villes seront touchées, à savoir, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre. D’après Le Figaro, la loi Duflot sera appliquée sur près de 2,8 millions de logements répartis sur tout le territoire national.
En clair, ce dispositif juridique permet d’encadrer l’augmentation des loyers dans les agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989", devait expliquer le ministère du Logement en juillet dernier après la reconduction de ce dispositif d’urgence.
Avec la loi Duflot, les loyers devront être plafonnés afin de limiter les abus dans les villes où une demande accrue de logements se fait sentir. Pour autant, les ménages ne devront pas s’attendre à une baisse généralisée des loyers, comme l’explique Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement, dans un entretien accordé à Libération. "Cette loi n’encadre pas les loyers, elle les ’moyennise’. Elle s’attaque aux loyers les plus excessifs, les plus exagérés", précise-t-il.
Selon BFMTV, la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel devrait rencontrer le premier ministre Manuel Valls ce jeudi 24 avril à 19h30, heure de métropole, afin de plancher sur les décrets d’application de la loi Duflot. Elle ne manquera pas non plus d’évoquer sa loi Alur visant à encadrer la location saisonnière.
Accusée à tort ou à raison de favoriser une concurrence déloyale contre l’hôtellerie, la loi Alur permet aux particuliers de louer leurs logements à des touristes, notamment pendant les vacances. Elle est définie comme étant "le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile".
