Les députés ont décidé hier de repousser au 1er avril 2012 l’application de la hausse de la ‘TVA réduite’ sur le livre de 5,5 % à 7 %.
La mise en place de la hausse du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % a de nouveau été reportée, alors que les députés à majorité de droite devaient rétablir ce jeudi cette mesure qui avait été supprimée par le Sénat à majorité de gauche.
Cette hausse prévue dans le cadre du deuxième Plan de rigueur du gouvernement devait initialement s’appliquer à partir du 1er janvier 2012, mais en raison des protestations des maisons d’éditions et des libraires, l’Assemblée nationale a fait repousser l’application du texte au 1er avril 2012.
Mardi soir, les députés ont apporté les dernières retouches pour assouplir cette augmentation de la TVA sur le livre. Ainsi, un délai de trois mois a été décidé pour l’entrée en vigueur de la mesure, au lieu des deux mois octroyés auparavant, au motif que « la clôture des comptes se fait dans nombre de librairies le 31 mars », selon le rapporteur du Budget, Gilles Carrez.
Pour le secteur du livre numérique, l’Etat français a décidé, contre l’avis de l’Union européenne, de réduire de 19,6% à 7% la taxe sur l’ebook (livre numérique). Une mesure qui devrait prendre effet dès le 1er janvier 2012. Faut-il rappeler que le marché de l’ebook a connu une explosion des ventes cette année. Selon une étude, près 27 millions de liseuses ont été vendues dans le monde en 2011, ce qui représente une augmentation de 108% par rapport à 2010.
