Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la taxation des hauts revenus, prévue dans le projet de loi de finances 2012. La mesure instaure une taxe de 3% pour les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros et de 4% à partir de 500.000 euros.
Hier soir, l’Assemblée nationale a donc approuvé la mise en place d’une taxation de 3% pour tout haut revenu supérieur ou égal à 250.000 euros. Le gouvernement a aussi décidé de frapper fort, en imposant une taxe de 4% pour les revenus excédant 500.000 euros par part, alors que dans la version initiale du projet de loi de finances 2012, il proposait une taxation de seulement 3% à partir 500.000 euros de revenus.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime que la mesure adoptée par l’Assemblée est "juste et équilibrée".
La nouvelle taxation votée par les députés entrera en vigueur à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 et jusqu’à l’imposition des revenus "de l’année où est atteint l’équilibre des comptes des administrations publiques", soit entre 2011 et 2013.
A la demande du Premier ministre François Fillon, les élus de la majorité se sont par contre opposés à la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 46% pour les revenus à partir de 150.000 euros par part.
L’examen de la première partie du Budget 2012, concernant les recettes, doit se poursuivre jusqu’à samedi, et les députés doivent se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de cette partie des recettes.
