Les députés ont entériné hier la suppression de l’abattement de 300 euros par enfant à charge dans l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Réunis en commission mercredi 10 octobre, les députés se sont mis d’accord pour supprimer l’abattement de 300 euros par enfant à charge dans l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette mesure de suppression s’inscrit dans le cadre du projet de budget 2013, une victoire pour le PS qui était farouchement hostile à l’adoption de l’abattement en juin 2011.
Cet amendement sera soumis à un vote en séance plénière à compter de mardi prochain lors de l’examen du projet de loi de Finances 2013.
Cet abattement "n’a aucune justification économique", fait valoir le rapporteur général du Budget (PS), Christian Eckert, qui a défendu l’amendement.
Lors du vote de cet abattement de 300 euros en 2011, le même Christian Eckert, alors député de l’opposition, avait crié "Vous n’avez honte de rien. C’est scandaleux". L’élu socialiste s’était emporté contre l’ancienne majorité qui voulait l’allégement de l’ISF.
Après la suppression de l’abattement, le député UMP Marc Le Fur a jugé que le gouvernement "accumulait les signaux défavorables en direction des familles", selon une source parlementaire. Tandis que son collègue Hervé Mariton (UMP) a fustigé "un choix absurde et injuste pour une mesure dont le rendement est de 21 millions d’euros".
Du côté de la gauche, le député PS Régis Juanico, tente de calmer le débat, qualifiant la suppression comme "la correction d’une anomalie".
"Par ailleurs, les députés ont techniquement établi le seuil de déclenchement de l’ISF à 1,3 million d’euros exactement (et non 1,31)", rapporte Les Echos, évoquant une mesure censée rapporter un milliard d’euros à la caisse de l’Etat. En outre, "un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l’ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu".
Source : Les Echos
