Illustration/SIPA
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement a promis de jouer la carte de la "simplification". Une démarche qui s’appliquera à travers la suppression de 22 "petites taxes".
Dans le cadre du budget 2019, de curieux impôts peu rentables et rendant le "maquis fiscal" français plus complexe seront voués à la disparition. Le gouvernement s’engage en effet à supprimer 22 "petites taxes", a confié une source gouvernementale au Parisien repris par LCI. Ces taxes concernent l’hydraulique, l’édition des ouvrages de librairie, mais aussi les farines et les semoules et la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.
Dans le but d’avancer sur le chantier de la "simplification", le ministère du Budget a passé en revue les 192 impôts qui rapportent moins de 150 millions d’euros chacun. D’après la même source, il existe "deux à quatre fois plus en France que chez nos voisins".
Cette liste des 22 taxes fait suite à une demande faite aux ministres en mars 2018. Ils devaient alors dresser une liste des impôts à supprimer relevant de leurs périmètres. Ainsi, 22 taxes ont été retenues et devaient être supprimées en raison de leurs coûts de gestion disproportionnés. "Sur certaines taxes, les coûts de traitement sont 43 fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement", a expliqué dans Le Parisien le Conseil des prélèvements obligatoires.
La Cour des comptes a par exemple cité "les taxes sur les farines" dont le coût de gestion est le plus onéreux à raison de 64,3 millions d’euros par an. D’autant plus que la mobilisation sans justification des moyens de la douane est assez conséquente.
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