Le collectif budgétaire présenté ce mercredi en conseil des ministres prévoit près de 7,2 milliards d’euros de hausse d’impôts. Les augmentations d’impôts seront concentrées en 2012 et 2013.
Les modalités du premier tour de vis budgétaire annoncé par le gouvernement Ayrault sont désormais connues. Le projet de budget rectifié ce mercredi par l’équipe gouvernementale prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013.
Le collectif budgétaire dont les détails ont été dévoilés aujourd’hui prévoit également un gel additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard. Sans donner davantage de précisions, le gouvernement a indiqué que ce "surgel" sera appliqué en tenant compte des capacités de chacun des ministères.
L’effort budgétaire devrait peser principalement sur les ménages les plus aisés et les entreprises selon le gouvernement. L’objectif est de ramener le déficit public de la France à 5,2% du produit intérieur brut. Le gouvernement Ayrault a pointé du doigt "les erreurs manifestes" de l’équipe précédente, qui aurait notamment surestimé les recettes fiscales attendues.
Les augmentations de prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy. Ceux pesant sur les ménages viseront à 73% les patrimoines et les revenus "les plus élevés", assure le gouvernement. La mesure principale concerne la "surtaxe exceptionnelle" payée cette année par les redevables de l’impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) dans l’attente pérenne de ce prélèvement emblématique. Une contribution qui devrait rapporter 2,3 milliards d’euros en 2012.
"Cette mesure exceptionnelle permettra également de compenser le coût en 2012 du bouclier fiscal", a souligné le ministère du Budget. La fiscalité sera également alourdie pour les grosses successions et les donations. D’autres mesures annoncées visent les entreprises, dont le relèvement de 8% à 20% du forfait social sur l’épargne salariale et l’anticipation du versement de la contribution exceptionnelle de 5% sur les sociétés sur les grosses entreprises pour 800 millions d’euros.
La TVA sociale qui a été adoptée de justesse par le précédent gouvernement va être abrogée. Les dividendes distribués aux actionnaires seront taxés à hauteur de 3%. La taxation des stock-options et des distributions d’actions gratuites est aussi renforcée : passant de 14% à 30% pour les entreprises et de 8% à 10% pour les bénéficiaires.
