Les chiffres sont particulièrement impressionnants en ce qui concerne les fraudes sociales. D’après des statistiques dévoilées ce jour dans un rapport parlementaire, la fraude aux prestations et cotisations sociales s’élève à hauteur de 20 milliards d’euros par an. Plusieurs pistes sont proposées dans ce rapport parlementaire afin de lutter efficacement contre ces fraudes sociales.
La facture des fraudes sociales est plus que salée selon un rapport parlementaire qui estime que le coût de ces fraudes aux prestations et cotisations sociales est de 20 milliards d’euros par an.
L’AFP a obtenu une copie de ce rapport qui préconise une politique de lutte "plus volontariste". Tout en félicitant le gouvernement pour les résultats déjà obtenus (458 millions d’euros de fraudes détectées en 2010 et 1,7 milliard récupérés depuis 2006) le rapport estime que ces résultats "restent insuffisants" détaille le site 20minutes.fr.
« Rappelons que la fraude sociale représente près de 20 milliards d’euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée », écrit le rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.
Il aura fallu pas moins de onze mois d’enquête "comprenant 28 auditions et six déplacements en régions" avant que ce rapport ne soit complet. Aujourd’hui, le parlementaire se dit « convaincu que la fraude sociale représente des montants financiers bien plus importants que ce que les premières évaluations réalisées laissent supposer ».
Pour plus de précision : il évalue "la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d’arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards".
Quant au travail illégal, il semble clairement banalisé selon ce rapport. L’élu UMP Dominique Tian estime que « la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l’économie ». « Entre 10% et 12% d’entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés », souligne le rapport parlementaire.
Ce rapport demande une carte Vitale biométrique, à durée limitée. Le site 20minutes.fr détaille cette proposition en précisant que cette carte Vitale « contiendrait l’ensemble des données de sécurité sociale de l’assuré » et serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d’identité. Le tout, dans un seul objectif : mieux « cibler les publics fraudeurs »,
Autre point capital pour lutter contre les fraudes sociales : "les organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques vont bénéficier d’ici à la fin 2011 d’un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches. En matière d’arrêts maladie abusifs, le rapport suggère de développer les « contre-visites » dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires".
