L’impact financier de la fraude aux prestations sociales, estimé entre 540 et 808 millions d’euros en 2009, doit être "relativisé", a déclaré jeudi le président de la Cnaf, selon lequel les allocations familiales récupèrent près de 90% des sommes indûment versées.
PARIS (AFP) - L’impact financier de la fraude aux prestations sociales, estimé entre 540 et 808 millions d’euros en 2009, doit être "relativisé", a déclaré jeudi le président de la Cnaf, selon lequel les allocations familiales récupèrent près de 90% des sommes indûment versées.
"Il faut relativiser, ce n’est pas 800 millions de manque à gagner" pour la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a expliqué à l’AFP Jean-Louis Deroussen.
Selon un rapport de la Cnaf, révélé par le Parisien et dont l’AFP a reçu copie 200.000 allocataires (2,15%) seraient des fraudeurs, ce qui représenterait un "impact financier compris entre 540 et 808 millions d’euros" pour l’année 2009.
"Toutefois, nous récupérons quasiment 90%" de ces sommes, a-t-il assuré.
Les indus étant en majeure partie recouvrés, l’enjeu financier relatif à la fraude ne représente pas en réalité 540 à 808 M d’euros par an, mais se limite aux pertes financières liées au non recouvrement, complète le rapport.
"Les chiffres nous montrent surtout que 96% des allocataires perçoivent leurs bons droits contrairement aux idées reçues qui veulent que quasiment tout allocataire est un fraudeur", a ajouté M. Deroussen.
L’étude montre par ailleurs que le taux de fraude varie fortement en fonction des prestations : il est très faible pour les allocations familiales (0,43% des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24%).
En revanche, l’Allocation de soutien familial, l’Allocation parent isolé (API) et le RMI (ces deux dernières fondues dans le RSA depuis mi-2009) semblent les prestations les plus fraudées : on estime l’enjeu financier à respectivement 2,5%, 3,1% et 3,6% des versements.
Pour cette première opération d’évaluation d’envergure, la Cnaf a procédé à des "vérifications systématiques" menées "auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire" et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national.
La particularité de cette opération qui la rend unique en France dans le secteur social est d’être globale et de porter ainsi sur l’ensemble des prestations légales versées et sur l’ensemble des risques, précise le rapport.