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L’administration fiscale s’est équipée d’un nouveau logiciel permettant d’analyser et trier les masses de données contextuelles laissées sur les réseaux sociaux, pour mieux établir le train de vie des contribuables et le comparer à leur déclaration.
Comme l’avait récemment déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’administration fiscale va examiner les données mises en ligne par les contribuables sur leurs comptes publics Twitter, Facebook, Linkedin ou Instagram, grâce à un logiciel spécifique. Il s’agirait d’un investissement informatique de 20 millions d’euros, selon Le Parisien.
Ce logiciel utilise des technologies de data mining ("fouille de données"), permettant de compiler des milliards de données et d’en trier les résultats pour qu’ils soient exploitables. La Direction générale des finances publiques a expliqué que les contrôleurs pourront ainsi réunir les preuves pour obtenir "des informations contextuelles". Ces éléments permettront de comparer le train de vie réel des contribuables par rapport à leurs déclarations de revenus et de patrimoine. Le dispositif devrait être opérationnel dès 2019.
Le recours aux outils informatiques perfectionnés pour traquer la fraude fiscale n’est pas nouveau pour le ministère de l’Economie et des Finances . Un arrêté publié au JO du 14 novembre 2017 a autorisé les agents du fisc à utiliser un système de lutte contre la fraude dénommé "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes". Les algorithmes puissants de ce logiciel permettent de traquer les incohérences dans les données déclarées pour déterminer la "probabilité de fraude" des contribuables.
Il y a un an, la CNIL avait rendu un avis favorable sur ce système informatique, s’il n’est pas considéré comme "un outil de profilage pour identifier directement des fraudeurs potentiels", mais reste "un outil d’aide et d’orientation des travaux des agents".
(Source : Bfmtv)
