Le Commission mixte paritaire a tranché. La publicité diurne sur France Télévisions sera supprimée totalement à partir du 1er janvier 2016.
Le Comité mixte paritaire (CMP) composé de sept députés et sept sénateurs était réuni lundi pour établir la version finale du Projet de loi de finance 2011. Un accord a alors été trouvé concernant la suppression totale de la publicité sur les chaines nationales du service public.
Ainsi, plus aucune publicité ne sera diffusée sur France Télévisions dès le 1er janvier 2016. La CMP a ainsi entériné la version du Sénat, l’Assemblée national ayant décidé le maintien définitif de la publicité diurne du fait du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions.
Il est à noter que la publicité a été supprimée après 20 heures depuis 2009 sur les chaînes nationales conformément à la réforme de l’audiovisuel public proposée par Nicolas Sarkozy qui prévoyait notamment la suppression totale de la publicité pour fin 2011. Le gouvernement avait cependant obtenu un moratoire de deux ans pour la publicité en journée.
L’Assemblée nationale doit se prononcer pour approuver les conclusions de la CMP avant le vote ultime du Sénat dans la soirée. C’est après ces deux derniers votes que le Projet de loi de finance 2011 sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
