Le projet de loi Grenelle 2 sur l’environnement arrive mardi sur le pupitre des députés dans un climat de défiance alimenté par quelques reculs spectaculaires du gouvernement et la mobilisation des lobbies anti-éoliens.
PARIS (AFP) - Le projet de loi Grenelle 2 sur l’environnement arrive mardi sur le pupitre des députés dans un climat de défiance alimenté par quelques reculs spectaculaires du gouvernement et la mobilisation des lobbies anti-éoliens.
Avec 104 articles et 1.600 amendements déposés à ce jour, la discussion de la loi Grenelle 2, prévue pour durer une trentaine d’heures, constitue l’ultime étape de mise en oeuvre du "new deal écologique" annoncé en octobre 2007 par Nicolas Sarkozy.
Le texte, déjà adopté par le Sénat, survient plus de 18 mois après l’adoption à la quasi-unanimité de la loi Grenelle 1, qui fixait les grandes orientations dans six domaines : bâtiment, transports, développement de l’agriculture bio et protection de la biodiversité, gestion des déchets et gouvernance de l’environnement.
Mais l’heure n’est plus à la fête et l’examen de la loi Grenelle 2 — la boîte à outils du Grenelle 1— intervient dans un contexte difficile pour l’écologie. Depuis l’échec de la conférence de Copenhague sur le climat en décembre, "l’écolo-scepticisme" a gagné du terrain, jusque dans la majorité.
Le gouvernement a d’ailleurs opéré quelques reculs lourds de sens : abandon de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds... Sans compter les propos présidentiels au Salon de l’Agriculture, jugeant que "l’environnement, ça commence à bien faire".
L’énergie éolienne semble la première visée : ses détracteurs ont trouvé de nombreux relais parmi les députés et la filière s’inquiète d’un détricotage des articles de la loi, qui mettrait selon eux en cause l’objectif du Grenelle de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation nationale en 2020.
Le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, se dit néanmoins "confiant" pour le passage de sa loi devant l’Assemblée : "Les députés sont parfaitement conscients des enjeux", indique-t-il mardi au quotidien Les Echos.
Pour se faire entendre, 13 associations ont prévu de défiler mardi à 16h00 devant l’Assemblée, moins d’une heure avant l’ouverture de la discussion, et la filière éolienne se rassemble à 11H00 au pied de la Tour Montparnasse pour former une "éolienne humaine". Greenpeace dresse un bilan sombre : "Novateur en matière de gouvernance, le processus du Grenelle a finalement accouché d’une souris". Mais la plupart des ONG associées au Grenelle continuent de défendre leur bébé, même imparfait.
Le ministre du Développement durable "Jean-Louis Borloo a raison quand il parle de monument législatif", estime Serge Orru, directeur-général du WWF. "Qui aurait dit il y a 4 ans qu’on aurait 272 engagements (du Grenelle) et 104 articles de loi sur l’environnement ?", justifie-t-il.
"La loi Grenelle 2, c’est un moment important de l’histoire de la protection de l’environnement en France", estime également Arnaud Gossement, fondateur du Réseau Droit et Environnement.
