Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues a été reconduit par le ministère du Logement. 5 villes concernées à La Réunion : Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
La ministre du Logement Cécile Duflot a signé un nouveau décret en date du 30 juillet 2013, publié au Journal officiel du 31 juillet 2013,
prévoyant l’encadrement des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement du bail. Ce décret matérialise la reconduction du dispositif d’urgence mis en place l’année dernière pour encadrer les loyers dans les zones tendues.
Officiellement, le texte prendra effet à partir du 1er août 2013. « Ce dispositif juridique, strictement identique dans sa rédaction à celui du décret publié en 2012, permet d’encadrer la hausse des loyers dans 39 agglomérations, (en métropole et dans les outre-mer), où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989. Aussi, la méthodologie utilisée en 2012 pour définir le périmètre géographique d’application a été reconduite afin d’élaborer la liste des communes annexées au projet de décret », indique le ministère.
« Concrètement, sont concernées les locations situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et cumulant 2 critères : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011 et un loyer moyen supérieur à 11 €/m² en 2012 », explique Le Nouvel Observateur.
A La Réunion, cinq villes sont concernées, à savoir Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre. En cas d’une relocation ou d’un renouvellement du bail, ces villes diffèrent des autres car « les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) », précise Le Nouvel Observateur.
