La Commission européenne a proposé mercredi d’imposer dès 2011 un examen de l’UE très en amont des budgets nationaux pour s’assurer que les déficits resteront sous contrôle, une idée potentiellement controversée au moment où les conservateurs britanniques arrivent au pouvoir.
BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a proposé mercredi d’imposer dès 2011 un examen de l’UE très en amont des budgets nationaux pour s’assurer que les déficits resteront sous contrôle, une idée potentiellement controversée au moment où les conservateurs britanniques arrivent au pouvoir.
Les mesures sont à l’étude depuis déjà un moment, mais elles prennent un relief particulier au moment où l’Europe traverse une grave crise du fait de l’ampleur de la dette accumulée par ses Etats.
Principale priorité : "renforcer" le Pacte de stabilité européen, qui encadre la surveillance des déficits, mais dont la crise économique a largement montré les insuffisances.
La mesure la plus spectaculaire viserait à imposer que les projets de budgets nationaux - leurs grandes lignes au moins - soient soumis à la Commission chaque année au printemps, puis examinés par les ministres européens des Finances qui donneraient leur avis. Et ce avant même d’être soumis aux Parlements dans les Etats.
L’idée est d’avoir "une coordination précoce au niveau européen" en matière budgétaire. Il s’agit surtout de s’assurer que personne ne va déraper dangereusement en mettant en danger les voisins, comme dans le cas récent de la Grèce.
Cette mesure s’appliquerait à tous les Etats de l’UE mais la vigilance serait encore renforcée pour les pays de la zone euro.
Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays n’a pas adopté l’euro, s’est dit "opposé" à ce projet, jugeant "étrange" qu’il "s’applique pour tous les pays".
"Pour des pays comme la Suède, qui ont des finances publiques en bon ordre et qui ne se trouvent pas près des niveaux à ne pas franchir, nous ne pouvons logiquement pas être traités de la même façon", a-t-il estimé.
La Suède est l’un des rares pays de l’UE dont le déficit reste encore sous la limite de 3% du Produit intérieur brut autorisée par le Pacte.
Il y a aussi fort à parier que la proposition ne sera pas du goût du nouveau Premier ministre conservateur britannique David Cameron, prompt à dénoncer les intrusions de l’UE dans les affaires nationales des Etats.
L’Allemagne et la France se sont montré plus encourageantes.
La chancelière Angela Merkel a parlé d’un "pas important dans la bonne direction". "Les projets de budget des Etats membres n’ont rien de secret, de toutes façons", et "cela ne signifie pas automatiquement que les droits du parlement sont remis en cause d’une quelconque manière", a-t-elle estimé.
La ministre française de l’Economie Christine Lagarde a elle jugé "utile" de "croiser les documents" budgétaires des pays européens. Mais le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s’est montré plus réservé, rappelant que "c’est le Parlement (français) qui vote le budget de la Nation".
Les propositions de Bruxelles doivent à présent être examinées par les pays de l’UE qui auront le dernier mot, avec le Parlement européen. Elles risquent d’être édulcorées à la sortie.
Pour durcir la discipline budgétaire, l’exécutif européen a aussi suggéré d’"accélérer" les différents rappels à l’ordre adressés aux Etats qui affichent des déficits excessifs.
Bruxelles veut encore mettre en place de nouvelles sanctions pour les mauvais élèves, alors qu’actuellement des amendes ne sont possibles qu’en dernier recours en zone euro.
La Commission suggère de "conditionner" les subventions de l’UE au respect par les pays d’une saine discipline budgétaire. Et lors des périodes de vaches grasses, elle veut aussi punir les Etats trop laxistes en les forçant à déposer des fonds sur des comptes rémunérés.
