Trois banques métropolitaines ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée et recel" dans une vaste affaire liée aux investissements immobiliers dans la région Paca (Provences Alpes Côte d’Azur).
Les trois banques, dont la Cifraa, la Banque Patrimoine Immobilier (BPI), et Crédit immobilier de France développement (CIFD) - filiales du Crédit immobilier de France (CIF) - ont été mises en examen par le juge de Marseille à la suite d’une information judiciaire ouverte en 2008 visant la société Appolonia, basée à Aix-en-Provence et spécialisée dans la commercialisation de projets immobiliers.
La justice reproche à Appolonia d’avoir escroqué près de 900 personnes en leur faisant acheter des appartements à des prix surévalués. Les victimes avaient consenti ces placements immobiliers pour financer leur retraite.
Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Les clients de la société aixoise se sont retrouvés surendettés, voire ruinés, alors que "leurs revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir la totalité de leurs investissements", explique Le Point.
L’ensemble des victimes réclament aujourd’hui près d’un milliard d’euros, le montant des préjudices dans cette vaste escroquerie présumée. Partenaires financiers de la société Appolonia, les trois banques - la Cifraa, la BPI et la CIFD - sont poursuivies pour "escroquerie en bande organisée et recel".
"Aujourd’hui, les victimes que je représente sont surendettées de manière massive et poursuivies par ces banques", indique Me Jacques Gobert, avocat d’une association de victimes. "La mise en examen des banques montrent que le juge considère qu’il a des indices graves et concordants sur leur participation à l’infraction et sur le fait qu’elles n’aient pas respecté la réglementation en matière de prêts immobiliers", ajoute-t-il.
L’avocat estime que d’autres d’établissements bancaires seraient impliqués dans cette affaire et devraient être mis en examen dans les prochains jours. Depuis 2009, plusieurs employés de l’agence Apollonia, et cinq notaires de la région Paca avaient déjà été mis en examen dans le cadre de ce dossier.
D’après 20 Minutes, Apollonia a fait de nombreuses victimes en vantant "les avantages du statut de loueur en meublé professionnel" pour vendre des appartements "clefs en main", sans aucun apport personnel, le loyer étant censé rembourser les prêts consentis.
Sources : 20 Minutes, Le Point
