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La Cour des prélèvements obligatoires a publié, jeudi, un rapport sur la fiscalité immobilière française qui au final serait très lourde.
Pour rappel, en octobre dernier, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF). La nouvelle mesure a pour principal cible, tous les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse les 1,3 million d’euros. D’après certaine une idée reçue, ce patrimoine immobilier constitue une rente immobilière qui aurait longtemps bénéficié d’une imposition insuffisante. Un rapport de la Cour des prélèvements obligatoires qui a été publié jeudi, vient pourtant contredire cette allégation. Le patrimoine immobilier en France ferait déjà l’objet de nombreuses taxes.
Selon cette étude de la Cour des prélèvements obligatoires, un bien immobilier est soumis à une taxation depuis la date de son acquisition jusqu’à celle de sa revente. Un contribuable en train de conclure l’achat d’un bien immobilier devrait, en effet, s’acquitter des frais de notaires (incluant les droits de mutations). Une fois propriétaire, il doit payer une taxe foncière et aussi des impôts sur les revenus locatifs pour les bailleurs. Au moment de revendre le même bien, il doit aussi régler des impôts sur les plus-values. Et depuis le 1er janvier, des contribuables possédants un bien immobilier seraient aussi concernés par l’IFI.
(Source : europe1.fr)
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