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L’exécutif envisage de plafonner et raccourcir dans le temps l’indemnisation chômage de ceux qui démissionnent en vue de leur "projet professionnel".
Après la réforme du Code du Travail, l’exécutif s’attaque à l’assurance chômage. Le premier objectif du gouvernement est d’ouvrir les droits au chômage des indépendants.
Selon un "programme de travail" envoyé jeudi aux partenaires sociaux, le ministère du Travail y redit sa volonté de créer, "sous certaines conditions", un "nouveau droit" pour "toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d’une évolution professionnelle". Pour rappel, 15 cas de démissions "légitimes" donnent déjà droit à une indemnité chômage. Le gouvernement "demande aux partenaires sociaux, d’ici la fin du mois de janvier, de lui faire des propositions" sur ce nouveau droit. L’exécutif attend également des propositions sur l’indemnisation des indépendants et sur "de nouvelles mesures permettant de lutter efficacement contre le travail précaire", selon le document.
Durée d’indemnisation a priori plus courte que la durée normale de 24 mois pour les salariés de moins de 50 ans, montant d’indemnisation plafonné et nécessité de cotiser entre "cinq" et "sept" ans afin d’avoir droit aux allocations : telles sont les pistes de l’exécutif afin d’éviter une dérive financière complète de l’Unédic en cas de couverture de l’ensemble des démissionnaires. Le document envisage des conditions d’indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une allocation dont le montant est plafonné". Le régime général de l’assurance chômage prévoit qu’un jour cotisé donne droit à un jour d’indemnisation, dans la limite de 24 mois.
