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Santé, impôts, état civil, prix du gaz… Le 1er mars arrive avec son lot de nouveauté qui entrera en vigueur.
Comme tous les mois, de nouvelles mesures et dispositions législatives entrent en vigueur. Des changements qui auront des impacts dans le quotidien des Français. Découvrez les principaux changements au 1er mars.
Les tarifs réglementés du gaz appliqués aux particuliers vont une nouvelle fois augmenter de 2,6% au 1er mars. Dans le détail, ils sont en hausse de 0,9 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de +1,7 % pour une double utilisation cuisson + eau chaude et de +2,7 % pour les ménages qui se chauffent au gaz, selon les chiffres publiés le 28 février par la CRE.
Le recours à un architecte est désormais obligatoire pour toute construction d’une surface plancher de 150 mètre carré ou plus contre 170 mètre carré auparavant. Les constructions à usage agricole ne sont toutefois pas concernées par cette mesure.
A compter de ce 1er mars, les médecins seront autorisés à prescrire une activité physique à leurs patients avec une pathologie de longue durée. Ces prescriptions ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale. Seules certaines mutuelles, au cas par cas, pourront indemniser les patients.
Les modalités de renouvellement de la carte nationale d’identité évoluent. A partir de ce 1er mars, seules les cartes biométriques sur lesquelles les empreintes digitales sont enregistrées seront délivrées. La demande pourra se faire sur Internet mais il faudra toujours se rendre en mairie pour récupérer la pièce d’identité.
Carte d'identité : La pré-demande en ligne bientôt sur tout le territoire https://t.co/1dNSarXUj6 pic.twitter.com/FjhLzrOhJv
— service-public.fr (@servicepublicfr) 22 février 2017
Du nouveau aussi en matières d’économie collaborative : les sites qui permettent des transactions entre particuliers doivent informer les internautes de leur obligation de déclarer les revenus tirés de ces plateformes. Une mesure qui vise à obliger les utilisateurs à s’immatriculer en tant qu’indépendants, et donc à payer des cotisations sociales, lorsque leurs revenus atteignent un niveau comparable à celui d’un professionnel.
De nouveaux panneaux vont commencer à être déployés hors agglomération pour mieux signaler les vitesses autorisées et les zones de danger.
