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Deux départements vont expérimenter pendant un an une aide à la connexion internet pour toute personne ou famille ayant des problèmes particuliers à payer son abonnement. Il s’agit d’une mesure faisant partie des nouvelles dispositions de la loi sur le numérique.
La loi sur le numérique a été promulguée au début du mois d’octobre, rappelle LCI. Les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône vont mettre en route pendant un an une aide au maintien de la connexion internet qui s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières à régler sa facture.
"Internet est un bien essentiel, son accès doit devenir un droit comme l’accès au gaz, à l’eau ou à l’électricité", a souligné la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire.
L’aide au maintien de la connexion internet figure parmi les nouvelles dispositions prévues par la loi sur le numérique. Elle vise à créer un nouveau droit destiné aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et aux foyers dont le quotient familial est faible, afin qu’ils ne se voient plus couper leur ligne internet fixe en cas de facture impayée.
La Fédération française des télécommunications et les quatre fournisseurs d’accès à internet français, Bouygues, Iliad, Orange et SFR ont signé vendredi une convention d’expérimentation. Ces fournisseurs étaient au départ farouchement opposés à ce droit au maintien de la connexion internet.
Mais comme l’a fait remarquer Axelle Lemaire, cette réforme s’inscrit également dans l’intérêt des fournisseurs d’accès à internet. "Suspendre un service engendre des frais. Et aujourd’hui, ce que veulent les opérateurs, dans un contexte de forte concurrence, c’est aussi conserver leurs clients", a-t-elle souligné.
Dans la pratique, après un signalement de la personne en difficulté par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), les opérateurs auront deux mois pour instruire son dossier, période pendant laquelle l’abonnement ne pourra être coupé, ni dégradé.
Selon Axelle Lemaire, les suppressions d’impayés accordées les fournisseurs d’accès à internet pourront atteindre 100 euros par ménage sur une période d’une année. Pour le seul département de Seine-Saint-Denis, les opérateurs se sont engagés pour un montant global de 196 800 euros. Le dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres départements en 2018.
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