GILE MICHEL/SIPA
Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez droit à une déduction d’impôts. Comment ça marche ?
Le nouveau rapport de France Générosités a montré que les dons ont continué d’augmenter en 2015. Une aubaine pour les associations mais aussi pour les donateurs eux-mêmes qui pourront bénéficier d’une réduction d’impôts. Un dispositif fiscal qui incite d’ailleurs entreprises et particuliers de tous revenus à stimuler le tissu associatif français.
Les dons aux œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur. Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75% des dons versés, jusqu’à 521 euros en 2012 (pour les impôts payés en 2013). Au-delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%. Les déductions d’impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l’excédent sur l’année d’après et ceci, pendant cinq ans au maximum. Concernant le cas des contribuables assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF), ils peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons et être remboursés jusqu’à 50 000 euros. Non cumulable, cette déduction est limitée aux organismes reconnus d’utilité publique
Les entreprises sont stimulées par la réduction de 60% de leurs dons de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Enfin, moins connu, le legs philanthropique bénéficie d’un avantage important : il est exonéré de droits de succession. Il est possible de solliciter un notaire, pour environ 100 euros, afin de sécuriser ses volontés.
Les autres défis à relever se trouvent du côté des évolutions législatives qui risquent de freiner la générosité des Français. Comme le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu pour 2018. Avec ce système, les crédits d’impôts seront pris en compte à contretemps ce qui signifie que les contribuables n’en percevront le bénéfice qu’en septembre de l’année suivante lors du calcul du solde. Or la réduction d’impôt est l’une des sources de motivation des donateurs.
