Les employeurs seront en charge de la collecte d’impôt

Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que les employeurs seront "dans la très grande majorité des cas", en charge de la collecte de l’impôt sur le revenu. L’entrée en vigueur de cette mesure est annoncée pour le 1er janvier 2018, d’après Le Figaro. 

Le projet de réforme sera présenté au Parlement au mois de juin. Il concerne les contribuables dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires. Pour le salarié, la réforme se traduira tout simplement par une ligne supplémentaire dans le bulletin de paie.

Selon toujours Michel Sapin, il n’aura aucune démarche de paiement de l’impôt à faire jusqu’à la déclaration de ses revenus. Pour l’employeur, "dont le coeur de métier n’est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s’il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible", a-t-il précisé.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été annoncé par le président de la République François Hollande l’année dernière. Son entrée en vigueur début 2018 implique que les modalités de la réforme soient connues et entérinés au 1er janvier 2017. En janvier dernier, Michel Sapin s’était déclaré favorable à une collecte par les employeurs, plutôt que confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

Aujourd’hui, les contribuables paient leur impôt sur le revenu de l’année précédente, alors que les revenus d’environ 30% de ces contribuables diminuent d’une année sur l’autre. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera collecté au moment du versement du revenu. Il faut donc une année de transition pour passer d’un système à l’autre.