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L’annonce de Michel Sapin entre dans le cadre du pacte de responsabilité. L’application de la mesure a déjà pris un ajournement de trois mois.
Michel Sapin l’a confirmé mercredi. Les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité entreront en vigueur, si elles étaient prévues pour le 1er avril. Par contre leur décompte sera toujours calculé à partir de cette date.
L’économie dégagée doit permettre de financer les incitations à l’investissement adoptées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME. Plus d’un milliard d’euros est ainsi prévu, a dit Michel Sapin mercredi au cours d’un point de presse. "Afin de financer ces nouvelles priorités, les nouveaux allègements de charge portant sur les salaires au-delà de 1,6 Smic seront donc mis en oeuvre au 1er avril, et non au 1er janvier", a-t-il dit.
Il est une certitude que "l’enveloppe du pacte" était respectée et que les subventions aux entreprises seraient 33 milliards en 2016 avant 41 milliards en 2017. M. Sapin a par ailleurs dit qu’une étape supplémentaire de baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), évaluée à partir des chiffres d’affaires, serait pris en compte en 2016. Son montant sera d’un montant d’un milliard d’euros.
En outre, Michel Sapin a réaffirmé sa prévision d’une croissance de 1,5% de l’économie française en 2016 et également la réduction du déficit public à 3,3% du produit intérieur brut, dans le cadre de son projet de loi de finances (PLF).
