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Alors que le Conseil constitutionnel a validé une grande partie de la loi Macron, 18 articles ont été censurés dont la réforme des prud’hommes. Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré dans un communiqué que ces mesures annulées seront représentées au Parlement.
A l’issue d’un parcours parlementaire mouvementé, le projet de loi Macron a franchi mercredi soir l’étape du Conseil constitutionnel.
Projet de loi Macron : le ministre de l’économie pas déçu
Même si les Sages ont censuré certaines dispositions importantes, l’exécutif veut aller jusqu’au bout. Dans son communiqué publié ce jeudi 6 août, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les mesures retoquées par le Conseil constitutionnel seront représentées au Parlement "dans les prochains mois". Interviewé par Europe 1, Emmanuel Macron, disait ne pas être déçu. "Non pas du tout (...) nous avions une loi de plus de 300 articles et 98% des mesures sont validées et vont pouvoir entrer en vigueur", s’est félicité le ministre de l’économie.
Projet de loi Macron : l’application des dispositions
Manuel Valls a prévenu que le reste du texte sera "mis en œuvre sans délai". Le locataire de Matignon a indiqué que certaines dispositions seront immédiatement appliquées, à savoir l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou encore le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir. En revanche, "les autres mesures entreront en vigueur d’ici la fin de l’année", a-t-il ajouté.
Projet de loi Macron : le devenir des mesures retoquées
Comme mentionné par le Premier ministre Manuel Valls, une partie des mesures du projet de Loi Macron retoquées "ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure". En conséquence, "la plupart" d’entre elles seront donc de nouveau présentées aux députés et sénateurs. "12 des 17 dispositions censurées - sur 308 articles que compte la loi - ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure", souligne Manuel Valls.
